AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Pierre Beauséjour, greffier-trésorier, de la Municipalité du Village de Grandes-Piles,
QUE Lors de la séance régulière du 7 février 2022, les membres du conseil municipal ont adopté:
Règlement numéro : 571-2022 Code d’éthique et de déontologie des élus
En vertu des dispositions de cette loi, toute municipalité doit adopter un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux en vue d’assurer l’adhésion explicite des membres de tout conseil d’une municipalité aux principales valeurs de celle-ci en matière d’éthique, de prévoir l’adoption de règles déontologiques et de déterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.
Règlement numéro :570-2022 Carrières et sablières
Règlement concernant les redevances des carrières et sablières conformément aux recommandations du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.
Règlement numéro : 568-UR-2022 2e projet modifiant une disposition du règlement relatif à la création d’un comité d’urbanisme 213-91
Le règlement sera adopté lors de la prochaine séance ordinaire.
DONNÉ À GRANDES-PILES, CE 23 FÉVRIER 2022.
Pierre Beauséjour
Directeur général et greffier-trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis en affichant trois copies aux endroits désignés par le conseil, soit au Marché Grandes-Piles, au bureau municipal et au bureau de poste, le vingt-troisième jour de février 2022, ainsi que sur Infocitoyen et le site Internet de la Municipalité.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 23e jour de février deux mille vingt-deux.
Pierre Beauséjour
Directeur général et greffier-trésorier
