Une élection municipale est l’occasion d’agir sur notre milieu de vie et chaque citoyen est vivement encouragé à rendre la démocratie active à Grandes-Piles. Un vote est une action directe du citoyen et a des impacts concrets dans sa communauté.
ÉLECTION MUNICIPALE
ÉTAPES DU PROCESSUS ÉLECTORAL
- Inscription des électeurs non-domiciliés à la liste électorale municipale;
- Période de mise en candidature;
- Fin des mises en candidature;
- Dépôt de la liste électorale avant révision;
- Proclamation des candidats élus sans opposition;
- Rencontre des candidats en élection;
- Commission de révision (réception des demandes d’inscription, de radiation
d’inscription pour les domiciliés et non-domiciliés); - Dépôt de la liste électorale révisée officielle;
- Jour de vote par anticipation;
- Jour du vote itinérant (pour les personnes hébergées dans un centre d’hébergement reconnu);
- Jour du scrutin.
Bureau du président d’élection
630, 4e Avenue
Grandes-Piles (Québec) G0X 1H0
Téléphone: 819 538-9708
Télécopieur: 819 538-6947
Courriel: pierre.beausejour@grandespiles.qc.ca
Le bureau du président d’élection se compose d’un adjoint du président d’élection et d’une secrétaire d’élection afin de préparer le nécessaire à la préparation de l’élection.
Le président d’élection
Il doit se porter garant de l’intégrité du processus électoral. Il est responsable de planifier et coordonner l’élection générale en respectant les procédures et échéanciers prescrits par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Conformément aux dispositions de cette Loi, la directeur général et secrétaire-trésorier agit à titre de président pour le scrutin.
Les principales fonctions du président d’élection:
- Préparer l’élection et superviser le déroulement;
- Nommer et former le personnel électoral;
- Informer les électeurs des principales étapes du processus électoral;
- Recevoir les déclarations de candidature;
- Dresser la liste électorale municipale;
- Établir des commissions de révision de la liste électorale;
- Organiser et diriger les opérations en ce qui concerne le vote par anticipation et le vote qui a lieu le jour du scrutin;
- Superviser le dépouillement du vote;
- Proclamer les candidats élus
Au Québec, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités régit l’ensemble du processus électoral. Elle prévoit les dispositions applicables aux candidats.
Si vous souhaitez poser votre candidature aux prochaines élections municipales, veuillez consulter le guide produit par le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).
Pour poser votre candidature, vous devez:
- Résidez sur le territoire de la municipalité de Grandes-Piles depuis au moins 12 mois;
- Être une personne majeure;
- Être de citoyenneté canadienne;
- Ne pas être en curatelle;
- Ne pas avoir été déclaré coupable de manœuvres électorales frauduleuses;
- Être domicilié à Grandes-Piles depuis le 1er mars et, dans la province de Québec; ou
- Être propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de Grandes-Piles.
Déclaration de candidature
Toute déclaration de candidature doit être remise au bureau du président d’élection.
La déclaration de candidature doit être appuyée par la signature d’au moins:
- 5 électeurs pour le poste de maire ou mairesse;
- 5 électeurs pour le poste de conseiller ou conseillère.
Le personnel électoral travaille principalement les jours de vote.
Cette section s’adresse seulement aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants d’un établissement d’entreprise non domicilié sur le territoire de la municipalité de Grandes-Piles.
Les renseignements pour les électeurs domiciliés dans la municipalité de Grandes-Piles seront disponibles quelques temps avant les élections.
Le Directeur général des élections du Québec a la responsabilité de dresser la liste électorale permanente en constituant un fichier des électeurs.
Le Bureau du président d’élection ajoute sur cette liste, à la suite d’une demande à cet effet, le nom des personnes qui ont le droit d’être inscrites sur la liste municipale, soit à titre de propriétaire d’un immeuble, soit à titre d’occupant d’un établissement d’entreprise.
Demande d’inscription sur la liste électorale
Vous devez retourner le formulaire dûment complété au bureau du président d’élection, à l’adresse suivante:
Bureau du président d’élection
630, 4e Avenue
Grandes-Piles (Québec) G0X 1H0