Termes et conditions

Les modalités suivantes sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019 et peuvent être modifiées sans préavis. En utilisant le site Internet de la Municipalité de Grandes-Piles, vous acceptez les conditions d’utilisation.

Ce site utilise les « cookies ».

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur du visiteur d’un site comme celui-ci. Aucune information confidentielle n’est prise. Ce n’est pas dangereux ou nocif pour votre système. Au contraire, les cookies sont utilisés pour personnaliser et ainsi améliorer votre expérience de navigation sur le site de la Municipalité de Grandes-Piles. Si vous ne désirez plus être sujet aux cookies, vous pouvez les désactiver via les options de votre navigateur (qu’il s’agisse de Google Chrome, Mozilla Firefox, Internet Explorer ou autre).

En poursuivant votre navigation sur ce site internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre appareil (ordinateur/ tablette/ smartphone/ télévision connectée/ console de jeux vidéo) connecté à Internet. Ces cookies nous permettent notamment de mesurer l’audience du site et de fournir des données statistiques anonymes de fréquentation. L’utilisation de réseaux sociaux à partir de ce site peut également entraîner le recours à des cookies. La rubrique « Aide » des navigateurs vous indique comment paramétrer et désactiver les cookies.

Les renseignements que vous nous donnez sont confidentiels.

Lorsque vous voulez communiquer avec nous par courriel, vous devez fournir vos nom et adresse de courriel et rédiger votre message dans les espaces prévus à ces fins dans la page Nous joindre.

Les renseignements que vous insérez dans les formulaires présents sur le site Internet sont collectés, transférés et stockés par la Municipalité de Grandes-Piles selon la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.  Les renseignements qui sont demandés, notamment via les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande.

Vos renseignements ne seront pas mis à la disposition de tierces parties, autrement que les personnes concernées par le traitement de la demande.

En incluant votre numéro de téléphone et/ou votre adresse de courriel dans le formulaire de la page Nous joindre et en soumettant le formulaire, vous acceptez d’être contacté par la Municipalité de Grandes-Piles et ce, même si vous êtes inscrit sur la liste nationale de télécommunication exclus.

Utilisation de Google Adwords et Google Analytics

La Municipalité de Grandes-Piles utilise sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d’audience Web. À l’aide de témoins (cookies), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.

Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à Services Québec d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Nous utilisons le remarketing avec Google Analytics et/ou Google Adwords pour faire la promotion de nos produits ou services en ligne.  Des fournisseurs tiers, y compris Google, peuvent diffuser nos annonces sur des sites Web.

Nous et des fournisseurs tiers, y compris Google, utilisons conjointement des cookies propriétaires (tels que le cookie Google Analytics) et des cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) pour obtenir des renseignements, optimiser et diffuser des annonces en fonction des visites effectuées sur notre site par les internautes.

Les internautes peuvent désactiver l’utilisation des cookies par Google via la page « Publicité et confidentialité ». Vous pouvez également désactiver l’utilisation des cookies par un fournisseur tiers sur la page de désactivation de Network Advertising Initiative.

Les internautes peuvent désactiver Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces diffusées sur le Réseau Display de Google via la page Paramètres des annonces.

Les internautes peuvent bloquer l’utilisation de leurs données par les fichiers JavaScript de Google Analytics. Plus d’information sur le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Facebook

Des tiers (Facebook) sont susceptibles d’utiliser des cookies, balises web et technologies similaires pour collecter ou recevoir des renseignements. Ces renseignements servent comme outils de mesure et pour diffuser de la publicité ciblée.

Vous pouvez annuler la collecte de données et son utilisation en visitant www.aboutads.info/choices.

Autres

Nous pouvons de temps à autre utiliser d’autres services afin d’optimiser, informer, analyser, créer des rapports et présenter des publicités en fonction des visites effectuées sur notre site par les internautes.

Accessibilité aux services

La Municipalité de Grandes-Piles s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site Internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. La Municipalité de Grandes-Piles n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

La Municipalité de Grandes-Piles se réserve le droit de ne pas être compatible avec tous les navigateurs du marché et les différentes versions associées à ces navigateurs.
Les utilisateurs des services de la Municipalité de Grandes-Piles doivent respecter les règles suivantes :

• S’assurer de l’exactitude des données et renseignements fournis ;
• Ne pas faire d’offre ou de demande fictive ;
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site avec des virus, pourriels ou autre technologie malveillante ;
• Ne pas violer les droits des tiers, y compris les droits des marques, droits de brevet, droits à la vie privée ou de la publicité, les droits d’auteurs, etc.

Liens externes

Ce site propose des liens vers d’autres sites. Les renseignements échangés par l’intermédiaire des autres sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité.

Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la politique de confidentialité qui s’applique aux sites Web que vous visitez.