Séances du conseil municipal

CONSIDÉRANT l’arrêté ministériel numéro 2020-029, daté du 26 avril 2020, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, qui précise que toute séance peut se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux ;

CONSIDÉRANT QUE selon ce même arrêté, lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres ;

CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue à huis clos et que les membres du conseil et les officiers municipaux soient autorisés à y être présents et à prendre part, délibérer et voter à la séance par visioconférence.

Les séances du conseil seront tenues à huis clos pour un temps indéterminé et que les membres du conseil et les officiers municipaux y participeront par visioconférence.

Les séances ordinaires du conseil municipal pour 2020 se tiendront aux dates suivantes et débuteront à 19 h 30 à la salle communautaire.

Dates des séances pour 2020

Lundi, 6 janvier

Lundi, 3 février

Lundi, 2 mars

Lundi, 6 avril

Lundi, 4 mai

Lundi, 1 juin

Lundi, 6 juillet

Lundi, 17 août

Lundi, 7 septembre

Lundi, 5 octobre

Lundi, 2 novembre

Lundi, 7 décembre

Vidéoconférences des séances