Règlements municipaux

Grandes-Piles est un havre de paix pour ses citoyens. Pour assurer la quiétude et une qualité de vie agréable pour tous, certaines règles s’imposent. Ces règles visent à respecter les besoins des citoyens et à assurer leur sécurité.

Vous pouvez consulter les documents de ces règlements :

Projet de règlement en cours

Lors d’un projet de règlement, plusieurs étapes sont nécessaires avant l’adoption d’un règlement d’urbanisme.
1. Avis de motion et adoption du 1er projet de règlement
2. Consultation publique
3. Adoption du 2e projet de règlement
4. Demande d’approbation référendaire (si le règlement y est susceptible)
5. Adoption du règlement
6. Obtention du certificat de conformité par la MRC de Mékinac
7. Avis public final

Urbanisme
Nuisance | salubrité | animaux
Protection incendie
Eau potable
Pesticides
Enlèvement et disposition des matières résiduelles
Administration de la Marina

 

Si vous avez des questions au sujet de ces documents, ou si vous désirez obtenir des renseignements additionnels, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau municipal.