Règlements municipaux
Grandes-Piles est un havre de paix pour ses citoyens. Pour assurer la quiétude et une qualité de vie agréable pour tous, certaines règles s’imposent. Ces règles visent à respecter les besoins des citoyens et à assurer leur sécurité.
Vous pouvez consulter les documents de ces règlements :
Projets de règlement
Lors d’un projet de règlement, plusieurs étapes sont nécessaires avant l’adoption d’un règlement d’urbanisme.
1. Avis de motion et adoption du 1er projet de règlement
2. Consultation publique
3. Adoption du 2e projet de règlement
4. Demande d’approbation référendaire (si le règlement y est susceptible)
5. Adoption du règlement
6. Obtention du certificat de conformité par la MRC de Mékinac
7. Avis public final
Projet de règlement – cantines mobiles
Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
Aménagement, Urbanisme et mise en valeur du territoire
Transport, Hygiène du milieu et Environnement