Lors d’une séance du conseil tenue le 6 avril 2021, le conseil municipal de Grandes-Piles a adopté le règlement : numéro 567-UR-2021 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 495-UR-2014 ayant trois (7) changements qui font l’objet :
- Article 4 de modification de la zone 38-Ra par le retrait de lots.
- Article 5 de modification par la création de la nouvelle zone 75-Ca.
- Article 6 de modification a pour but de modifier la grille de spécifications par l’ajout de la nouvelle zone 75-Ca.
- Article 7 de modification par la création de la nouvelle zone 76-P.
- Article 8 de modification a pour but de modifier la grille de spécifications par l’ajout de la nouvelle zone 76-P.
- Article 9 de modification par la création de la nouvelle zone 77-Ca.
- Article 10 de modification a pour but de modifier la grille de spécifications par l’ajout de la nouvelle zone 77-Ca
