Lors d’un projet de règlement, plusieurs étapes sont nécessaires avant l’adoption d’un règlement d’urbanisme.
1. Avis de motion et adoption du 1er projet de règlement
2. Consultation publique
3. Adoption du 2e projet de règlement
4. Demande d’approbation référendaire (si le règlement y est susceptible)
5. Adoption du règlement
6. Obtention du certificat de conformité par la MRC de Mékinac
7. Avis public final