Demande de scrutin référendaire

Lors d’une séance du conseil tenue le 6 avril 2021, le conseil municipal de Grandes-Piles a adopté le règlement :  numéro 567-UR-2021 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 495-UR-2014 ayant trois (7) changements qui font l’objet : Article 4 de modification de la zone 38-Ra par le retrait de lots.Article 5...