ÉLECTIONS MUNICIPALES 2017


Suivre ce lien pour connaître les mises en candidatures à jour sur une base quotidienne: donnees.électionsmunicipales.quebec


Le dimanche 5 novembre 2017 sera journée d’élection municipale à Grandes-Piles, comme partout ailleurs au Québec. Afin de permettre aux citoyennes et citoyens de se prévaloir de leur droit de vote, nous avons créé cette page spéciale élections municipales qui résume la procédure d’élection à laquelle sont assujettis les électeurs et électrices. Nous espérons que les informations fournies faciliteront votre participation au processus électoral.

Le président d’élection a pour mandat de permettre et d’assurer, en toute impartialité, la libre expression du droit de voter dans le respect des règles juridiques établies. La personne désireuse de consulter les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités peut le faire en se présentant au bureau du président d’élection.

Le présent document ne comporte qu’un résumé des droits et obligations des électeurs, des candidats et futurs candidats. Nous vous suggérons de de ne pas hésiter à communiquer avec le bureau du Président d’élection ou avec le bureau du Directeur général des élections pour toutes questions.

Veuillez aussi noter qu’il appartient à l’électeur de s’assurer de son inscription à la liste électorale.

Toute personne qui désire être candidate à l’élection municipale doit satisfaire certaines conditions et remplir une déclaration de candidature. Pour connaître les dispositions de la loi concernant les mises en candidature au poste de maire ou de conseiller, vous pouvez communiquer avec le DGEQ ou avec le président d’élection. Les formulaires de déclarations de candidature SM-29-Fin sont disponibles au bureau du président d’élection (bureau municipal) aux heures normales de bureau.

Veuillez noter que le début de la période de mise en candidature est le 22 septembre 2017 et que la date limite pour déposer une déclaration de candidature est le 6 octobre 2017, à 16 h 30.

Il est important de noter que tout futur candidat indépendant qui désire aux fins d’une élection :

  • Solliciter et recueillir des contributions ;
  • Contracter des emprunts ;
  • Effectuer des dépenses ;

DOIT préalablement avoir été autorisé à cette fin par le président d’élection.

  • Pour être autorisé avant le dépôt de sa déclaration de candidature, le futur candidat doit remplir et faire compléter les formulaires suivants : DGE-1028 et DGE-1028.1.
  • Pour être autorisé à compter du dépôt de sa mise en candidature, le candidat doit avoir rempli la section 12 du formulaire SM-29-Fin mentionné ci-haut.
  • Il est impératif de respecter scrupuleusement les dispositions de la loi en matière de financement et de dépenses électorales.
  • Pour toute question, veuillez vous référer au site Web du DGEQ .
  • Aussi, à titre d’information additionnelle, vous pouvez consulter les guides, directives et autres outils proposés par le DGEQ .
  • Vous pouvez joindre le Service du Registre de la coordination et de la conformité des contributions politiques (REPAQ) au 1-866-232-6494.

Seules les personnes inscrites sur la liste électorale ont le droit de voter à une élection municipale.

Pour être inscrit sur la liste électorale, il faut :

  • Être une personne physique, majeure le jour du scrutin, de citoyenneté canadienne, domiciliée à Grandes-Piles au 1er septembre 2017 tout en étant domiciliée au Québec depuis au moins le 1er mars 2017 et n’être frappée d’aucune incapacité légale;

OU à défaut d’être domiciliée à Grandes-Piles :

  • Être une personne physique

  ET

  • Être propriétaire ou copropiétaire d’un terrain ou d’une bâtisse à Grandes-Piles depuis au moins le 1er septembre 2016 et avoir transmis au président d’élection une demande d’inscription à la liste électorale (formulaires disponibles au bureau du président d’élection);

OU

  • Être occupant ou cooccupant d’un établissement d’entreprise à Grandes-Piles depuis au moins le 1er septembre 2016 et avoir transmis au président d’élection une demande d’inscription à la liste électorale (formulaires disponibles au bureau du président d’élection).

C’est donc dire qu’une personne morale (association, corporation, coopérative) n’a pas droit de vote.

Une fois déposée et acceptée par le président d’élection, la déclaration de candidature devient publique et accessible à toute personne qui en fait la demande. Tant que cette étape n’est pas franchie, la confidentialité est préservée. Le président d’élection ne peut pas dévoiler le nom des personnes qui se sont procuré le formulaire de déclaration de candidature.

Suivre ce lien pour connaître les mises en candidatures à jour sur une base quotidienne: donnees.électionsmunicipales.quebec

DATES IMPORTANTES À RETENIR

POUR INFORMATIONS

Bureau du président d’élection

M. Pierre Beauséjour
Directeur général, secrétaire-trésorier et président d’élection
Bureau municipal de Grandes-Piles
630, 4e Avenue

Grandes-Piles (Québec)  G0X 1H0

Téléphone: 819 538-9708 poste 172

 

Secrétaire d’élection

M. Claude Fournier
Secrétaire d’élection

Téléphone: 819 538-9708 poste 176